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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CENTRE CULTUREL JOSEPH KESSEL

 

1) CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des billets de spectacle sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location.

La ville de Villepinte a confié son système de paiement à PAYBOX (société Verifone), prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

TARIFS

Tarif SPECIAL

  • Plein tarif : 25€
  • Tarif réduit : 15€

Tarif DECOUVERTE : tarif unique à 8€

Tarif REDUIT

  • Moins de 26 ans
  • Demandeurs d’emploi
  • Carte Ikaria
  • Retraités
  • Pass Culture
  • Détenteurs de la CMI
  • Invités production
  • Groupes de plus de 10 personnes
  • Membre du personnel Ville de Villepinte
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de la CMU

2) OBTENIR VOS BILLETS

  • Retrait des billets

Au guichet du Centre Culturel Joseph Kessel (CCJK) le lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le mercredi jusqu’à 19h30) ou au plus tard 30 minutes avant le début de la représentation à l’accueil de la salle (pour les spectacles aux Espaces V).

Aucun retrait ne sera possible sans présentation du mail de confirmation de la commande.

  • Impression des billets électroniques à domicile (E-ticket)

Les E-Billets sont à présenter le soir de la représentation au personnel d’accueil au moment de l’entrée en salle.

Le code barre de la commande se doit d’être présenté de manière lisible pour être scanné (sous présentation du mail de confirmation imprimé ou sur téléphone).

L’entrée est soumise au contrôle de validité du billet. Il est uniquement valable à la date et aux conditions d’utilisation figurant sur celui-ci.

Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Les billets à tarif préférentiel seront subordonnés à la présentation du justificatif associé.

3) MODIFICATIONS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Les billets de spectacle ne peuvent être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Toute commande est ferme et définitive.

Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

4) RETARDATAIRES

Le spectacle commence à l’heure précise. Par respect des artistes et du public, les spectateurs retardataires ne pourront plus prétendre à leurs places.

5) CONTACT : INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou réclamation, veuillez-vous adresser au service billetterie du CCJK, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le mercredi jusqu’à 19h30), par téléphone au 01 55 85 96 10 ou par mail à l’adresse suivante : sculturel@ville-villepinte.fr .

6) PROTECTION DES DONNÉES

La commune de Villepinte, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement vous concernant dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour finalités :

  • la gestion des achats et du suivi des commandes ayant pour base juridique l’exécution contractuelle ;
  • la gestion de la comptabilité ayant pour base juridique l’obligation légale ;
  • la gestion de la communication institutionnelle ayant pour base juridique la mission d’intérêt public.
  • la gestion de la prospection commerciale ayant pour base juridique l’intérêt légitime de la Commune de promouvoir les évènements qu’elle organise.

Les durées de conservation pratiquées sur les données sont les suivantes :

Finalités Durée de conservation
Gestion des achats et du suivi des commandes
(paiement en ligne, livraison du bien, exécution du service, fourniture du bien)
Pour la gestion des achats et du suivi des commandes :
• Base active : Jusqu’à un mois à compter de la fin de la représentation
• Base intermédiaire : Durée de prescription légale moins la durée en base active

Pour la gestion du paiement en ligne :
• Base active : Jusqu’à l’exécution de la prestation de service.
• Base intermédiaire : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Gestion de la comptabilité • Base active : Jusqu’à la clôture de l’exercice comptable
• Base intermédiaire : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Gestion de la communication institutionnelle • Base active : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition
• Au-delà : suppression
Gestion de la prospection commerciale • Base active : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition
• Au-delà : suppression

Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilités de la commune de Villepinte ainsi que les collaborateurs de ses sous-traitants intervenant dans la mise en œuvre du traitement. Si vous souhaitez plus de précisions sur ces destinataires, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public par la commune de Villepinte.

Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vos données à caractère personnel nous sont nécessaires pour pouvoir conclure le contrat.

Dans ce contexte, si vous refusez de nous transmettre vos données à caractère personnel, nous vous informons que ce refus aura pour conséquence de ne pas pouvoir conclure le contrat.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés et d’exercer un recours juridictionnel.

Pour plus d’information sur la gestion de vos données et exercer vos droits, vous pouvez contacter la commune de Villepinte et son délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@ville-villepinte.fr et à l’adresse postale suivante : Ville de Villepinte, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

7) DROIT APPLICABLE - LITIGES

En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Événement.

En cas d’annulation du spectacle et de non report possible de vos places veuillez retourner vos billets à : Billetterie – Centre Culturel Joseph Kessel, 251 Bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte (par recommandé afin de conserver une trace de votre envoi) OU venir les déposer au guichet culturel.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

En cas d’inexécution du contrat (absence de livraison des billets, par exemple), seule la force majeure et la faute du spectateur sont susceptibles d’exonérer la ville de Villepinte de sa responsabilité.

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi Française. En cas de litige et de non accord à l’amiable entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents.

8) RAISON SOCIALE DE L'ÉTABLISSEMENT

Mairie de Villepinte
Siège social : Place de l’Hôtel de Ville, 93420 VILLEPINTE, FRANCE
Siret : 21930078700013
Licence : 1-1077502/2-1084616/2-1077505
TVA intracommunautaire : FR 67 219 300 787 00013
Code APE : 751A
Représentée par : Martine Valleton, le Maire, 1ère Vice-Présidente en charge de l’Aménagement du Territoire Paris Terre d’Envol

9) AUTRES INFORMATIONS

Dans le cas où des billets ne seraient plus disponibles à la vente sur le site officiel de billetterie de la Ville (spectacle complet), certaines places pourraient être libres sur les réseaux de distribution de ventes à l’échelle nationale.